Caves Coopératives: nouvelle réglementation de la déclaration de récolte et de production

Novembre 2022

Comment s'adapter?

(Lecture 4 min)

Les réglementations relatives à l’activité viticole ne manquent pas, loin s’en faut ! Les impératifs liés à la législation Européenne ou à la législation Française se mêlent aux affaires courantes de l’activité viticole et la complexifie multipliant les déclarations auprès des administrations.

Une liste pour le moins bien fournie…

Déclaration annuelle d’inventaire des vins, Déclaration des pratiques œnologiques, Déclaration d’Échanges de Biens (DEB), Déclaration de TVA, Déclaration d’élimination de marc et lies, Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM), et pour la saison de récolte 2022 une toute nouvelle déclaration de récolte et de production, applicable dès à présent.

Afin de vous tenir informé des évolutions de la réglementation et des changements que cela occasionne dans la gestion de votre coopérative, viticole nous avons donné la parole à Fréderic R. notre expert IXARYS développeur de solutions logicielles pour la vigne et compétent sur le sujet de la toute nouvelle déclaration de récolte et de production.

Parole d'expert

Frédéric, pouvez-vous nous redonner le contexte dans lequel cette nouvelle règlementation s’applique ?

« Une fois par an tout exploitant viticole dont le raisin est destiné à la vinification doit déclarer sa récolte et sa production auprès du service des douanes. L’obligation s’applique également aux producteurs de moût, une déclaration spécifique doit être alors renseignée. C’est dans le cadre de la coopération Européenne que ces obligations s’inscrivent. En effet les statistiques de récolte et de production doivent être remontées par chaque pays adhérent à la CEE.

Qu'est-ce qui motive ce changement ?

L’objectif poursuivi est le suivi des échanges commerciaux sur le territoire et à l’étranger, et de manière plus générale de régulation de l’offre.

De combien de temps disposent les caves coopératives viticoles pour rentrer dans le changement ?

Depuis mi-novembre 2022 le nouveau service est accessible. Nous y sommes !

Quelle est la nature du changement ?

La production obtenue est à ventiler par site de production, comme pour la déclaration de stock et non plus par cave.

Les points positifs sont nombreux:

L'administration des douanes et droits indirects simplifie la déclaration en ligne de la récolte et la production. C’est une excellente nouvelle ! Les trois services en ligne Récolte, SV11 et SV12 sont réunis en un seul service en ligne : VENDANGES accessible à toutes les catégories d'opérateurs : caves coopératives et négociants-vinificateurs
Il est désormais possible de modifier en ligne une déclaration déposée est envisageable, avant et après la date limite réglementaire, cela donne une souplesse au dépositaire de l’information, un droit à l’erreur
À tout moment, on peut consulter, imprimer ou exporter la déclaration déposée définitivement pour la campagne en cours et les cinq campagnes antérieures. Cela signifie que l’archivage est clairement disponible et consultable à tout moment
Il est également possible d'exporter sous forme de tableur les données saisies et de les intégrer dans le service en ligne

En cas de déclaration de production par transfert de fichier, le format XML utilisé sur SV11 ou SV12 n'est plus opérationnel. Désormais, le format du transfert de fichier doit être sous JSON et non plus au format XML. Le système prend en considération les tableurs développés par des sociétés spécialisés comme IXARYS®, c’est dans ce sens que nous avons collaboré avec le service des douanes, dès le début de l’année 2022. Pour nous il était important que l’interface utilisateur reste simple, accessible par tous, et qu’elle intègre facilement les outils que nous concevons. L’environnement technique et graphique actualisé est satisfaisant.

Faut-il faire des démarches pour y accéder ?

Non aucune démarche particulière, l’accès à ce nouveau service est automatique Un nouveau bouton "VENDANGES" apparaît sur le compte douane.gouv de l'opérateur.

Que faut- il en penser, est- ce une bonne chose pour les viticulteurs ?

"C'est une amélioration pour les exploitants vinificateurs mais comme tout changement cela nécessite de l’énergie et du temps pour intégrer les modifications. Aussi notre objectif a été de proposer à nos clients un outil simple, fiable, ergonomique et compatible avec les exigences des douanes. Sécuriser et fiabiliser l’approche, assurer la traçabilité c’est notre expertise, et le poumon de nos solutions logicielles pour la vigne ! En intégrant dans TRACINGCOOP notre nouveau module de déclaration de récolte et de production nous avons optimisé le temps passé par l’utilisateur, crée des raccourcis, créé des calculs, mis au point des recherches automatiques d’anomalies, apporté de nouvelles aides de synthèse, amélioré l’interface utilisateur pour + d’ergonomie. Toutes les nouvelles options et améliorations s’inscrivent dans la continuité de la qualité de l’outil.

Alors proposez-vous une aide aux viticulteurs pour rentrer dans le changement plus facilement ?

Oui bien sur l’accompagnement du changement est dans notre ADN, IXARYS ® conçoit des solutions logicielles pour la vigne, et nous formons à leur utilisation. Certifié depuis mars 2022 Qualiopi, notre process est rodé, efficace et évolue régulièrement.

En quoi votre outil est-il performant ?

TRACINGCOOP et son nouveau module de déclaration de récolte et de production est compatible à 100% avec le service des douanes ! Il intègre des variantes pour répondre aux spécificités régionales.

Nos clients ont été formés en ½ journée. Ça c’est de l’optimisation !